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Un avocat peut-il utiliser ChatGPT ou une autre IA avec les documents de ses clients ?

Gonzalo Sabater, avocat · 28 octobre 2026 · 7 minutes

L’IA générative fait déjà partie du quotidien de nombreux cabinets : elle résume une assignation, compare deux versions d’un contrat, propose un plan de conclusions. La question que se pose tout avocat prudent est de savoir s’il peut le faire avec les vrais documents de ses clients. Réponse courte : avec prudence, et en partageant le moins possible d’informations sur le client.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique pour un cas précis. Chaque cabinet doit apprécier ses obligations, ses contrats avec les fournisseurs d’IA et les recommandations de son barreau.

Deux obligations en même temps

1. Le secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, général, absolu et illimité dans le temps. Il est consacré par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par l’article 2 du Règlement intérieur national (RIN), et sa violation est sanctionnée pénalement (article 226-13 du Code pénal). Il couvre les consultations, les correspondances, les notes d’entretien et, plus largement, toutes les pièces du dossier.

2. Le RGPD

Un dossier contient des données personnelles du client, de l’adversaire, de témoins ou de salariés. Les saisir dans un service d’IA est un traitement soumis au RGPD, avec le principe de minimisation (article 5.1.c). Le fournisseur agit généralement comme sous-traitant (article 28), et des transferts hors de l’UE peuvent être en jeu. La CNIL a publié des recommandations sur l’IA qu’il est utile de consulter.

Ce qui change vraiment le risque : ne pas envoyer les données

Pour résumer une assignation ou relire des clauses, l’IA a rarement besoin du nom des parties, de leur numéro de sécurité sociale, de leur adresse ou de leur IBAN. Si on les remplace avant l’envoi, on partage beaucoup moins.

• Anonymiser, c’est supprimer les données de sorte que la personne ne soit plus identifiable. Les données réellement anonymes sortent du champ du RGPD (considérant 26).
• Pseudonymiser, c’est remplacer les données par des étiquettes (par exemple [PERSONNE_1]) et conserver à part la table de correspondance (article 4.5). Les données pseudonymisées restent des données personnelles pour qui détient la table, mais le risque est bien moindre, et le RGPD la cite comme garantie (articles 25 et 32).

Une méthode raisonnable

1. Demandez-vous ce dont l’IA a besoin : presque toujours le fond juridique, pas l’identité des personnes.
2. Remplacez les données identifiantes : noms, NIR, adresses, téléphones, e-mails, comptes, numéros RG, références cadastrales.
3. Attention aux données indirectes : une fonction rare, une date et une commune peuvent identifier quelqu’un.
4. Relisez le résultat avant de l’envoyer.
5. Utilisez le bon compte et vérifiez si le fournisseur entraîne ses modèles avec vos données.
6. Formalisez : une charte interne d’usage de l’IA aide tout le cabinet à travailler de la même façon.

Où Maskwise aide

Maskwise est une application Mac qui réalise les étapes 2 et 4 sans que le document quitte votre ordinateur : il repère plus de 40 types de données (noms, NIR, SIREN, IBAN, adresses, numéros RG…), les remplace par des étiquettes cohérentes dans Word, Excel, PowerPoint ou du texte en conservant la mise en forme, et vérifie la copie. Quand l’IA répond, il remet les vraies données.