MaskwiseGuides · Notaires
Notaires et IA : actes, testaments et données des clients
Comparer un projet avec l’acte définitif, résumer des statuts, préparer un projet de testament ou vérifier l’origine de propriété d’un bien : l’IA peut aider un office notarial. Mais les actes contiennent précisément les données qui exigent le plus de protection : identité des parties, état civil, adresse, patrimoine, héritiers.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Consultez aussi les recommandations du Conseil supérieur du notariat et de votre chambre.
Ce qui s’applique
- Secret professionnel : le notaire est tenu au secret professionnel, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.
- RGPD : minimisation des données et contrat de sous-traitance avec tout prestataire externe (article 28).
Avant d’utiliser l’IA
- Remplacez les données des parties et des tiers : noms, NIR, adresses, état civil, comptes.
- Retirez aussi les références cadastrales et de publicité foncière : elles identifient un bien et son propriétaire aussi bien qu’un nom.
- Attention aux testaments : héritiers, légataires et quotes-parts identifient une famille même sans les noms.
- Relisez le résultat.
Où Maskwise aide
Maskwise repère noms, NIR, SIREN, adresses, comptes et références, y compris dans les copies numérisées, et conserve la mise en forme de Word en les remplaçant par des étiquettes. Tout sur votre Mac, sans Internet.
En résumé
- Le secret professionnel du notaire impose que l’IA ne voie pas les données des parties.
- Les références cadastrales identifient autant qu’un nom.
- Relisez toujours le résultat.
Masquez les données personnelles avant d’utiliser l’IA, sans qu’elles quittent votre Mac.
Découvrir Maskwise