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Santé et IA : comptes rendus médicaux, données de santé et secret médical

Gonzalo Sabater, avocat · 28 octobre 2026 · 6 minutes

Résumer un long dossier, traduire un compte rendu pour un patient étranger ou rédiger un courrier d’adressage : l’IA peut beaucoup aider. Mais les données de santé sont parmi les plus protégées qui soient, et le secret médical est bien plus ancien que le RGPD.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique pour un cas précis.

Pourquoi redoubler de prudence

• Catégorie particulière : les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD, avec des conditions de traitement plus strictes.
• Secret médical : toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (article L1110-4 du Code de la santé publique) ; la violation du secret est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.
• Hébergement : l’hébergement de données de santé pour le compte de tiers suppose un hébergeur certifié HDS (article L1111-8 du Code de la santé publique). Un service d’IA grand public ne l’est généralement pas.

Avant d’utiliser l’IA

1. Retirez tout ce qui identifie le patient : nom, NIR, numéro de dossier, adresse, téléphone, dates de naissance et d’hospitalisation.
2. Attention aux détails rares : une maladie peu fréquente, un métier précis ou une petite commune peuvent identifier quelqu’un. Généralisez.
3. Retirez aussi le nom des soignants et de l’établissement s’ils ne sont pas utiles.
4. Relisez le résultat, surtout pour les documents numérisés ou manuscrits.
5. Respectez la politique de votre établissement en matière d’IA.

Où Maskwise aide

Maskwise détecte noms, NIR, numéros de dossier, téléphones, adresses et dates, y compris dans les comptes rendus numérisés, et signale les lignes manuscrites ou illisibles qu’il n’a pas pu lire. Tout reste sur votre Mac : aucun compte rendu ne passe par un serveur.